Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MINVIELLE
SCEA Vignobles GADRAS, SCEA

Numéro de dépôt :
3959712
Date de dépôt :
09/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2022
CHATEAU MINVIELLE de Vignobles GADRAS

Présentation de la marque CHATEAU MINVIELLE

Déposée le 9 novembre 2012 par Vignobles GADRASTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU MINVIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est Vignobles GADRASTODO domicilié(e) 1 Lieu dit Minvielle - 33420 - NAUJAN ET POSTIAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 641 900 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA Vignobles GADRAS, M. Michaud Pierre domicilié(e) 1 Lieu dit Minvielle - 33420 - NAUJAN ET POSTIAC - France.

La marque CHATEAU MINVIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MINVIELLE est expirée depuis le 9 novembre 2022.

Vignobles GADRAS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MINVIELLE Appellation Entre Deux Mers Controlée , CHATEAU ROC DE MINVIELLE , CHATEAU DU CLOS DU PREVOT , CLOS DU PREVOT , chateau ROC de MINVIELLE Cuvée Les TOURELLES


SCEA Vignobles GADRAS, SCEA - 1 Lieu dit Minvielle - 33420 - NAUJAN ET POSTIAC - France - SIREN 382641900


SCEA Vignobles GADRAS, M. Michaud Pierre - 1 Lieu dit Minvielle - 33420 - NAUJAN ET POSTIAC - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Vins d'appellation d'origine contrôlée.